Les investisseurs étrangers au Maroc jouissent d’un régime fiscal motivant, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers. L’autorité marocaine autorise le retour des plus-values financières des étrangers dans le pays d’origine. Une franchise de taxes et d’impôts est mise en œuvre. Les devises sont fournies à la demande, sans limite de montant.
Rapatriement des devises
Une des forces de frappe de la politique fiscale marocaine est la liberté dans le recouvrement d’une grande partie des recettes financières gagnées au sein du Royaume, par suite d’un taux d’imposition souple et modéré, et une liberté dans le rapatriement des devises.
Les avantages fiscaux
- La faculté de retirer les revenus provenant d’une cession d’actifs immobiliers et d’effectuer des envois financiers hors Maroc, à n’importe quand et sans aucune restriction de montant.
- L’autorisation à faire des virements bancaires, de Maroc vers un autre pays, sur la plus-value nette issue de la revente d’un logement.
- Le Gouvernement s’arrange avec les pays partenaires, pour que les étrangers qui ne résident au Maroc qu’à titre provisoire n’aient pas à subir une double imposition.
Les franchises fiscales
Si vous êtes un résident de nationalité étrangère, la législation marocaine vous donne de bénéficier d’une exemption d’impôts dans les points suivants :
- Sur le premier gain que vous réalisez, en mettant en vente un logement destiné à la société civile ;
- Sur le produit de toute vente immobilière portant sur une maison qui a rempli une fonction d’habitation principale durant 8 ans ;
- Sur la plus-value recueillie, à l’occasion d’une cession d’immeubles dont le prix ne dépasse pas 60 000 MAD.
- Sur les échanges d’immeubles à titre gratuit, que ce soit un legs, une libéralité ou un partage successoral. L’Etat Marocain ne prélève aucune taxe sur les actifs successoraux et sur les profits provenant de leur cession ou de leur usage locatif.
- Lorsque vous donnez en location un bâtiment neuf, vous aurez droit à une exemption totale de l’impôt général sur le revenu durant les 3 premières années à compter de la date d’achèvement du logement.
Avantage de la convertibilité
Les étrangers au Maroc peuvent convertir à tout moment :
- Les monnaies extérieures allouées au financement des programmes immobiliers,
- Les loyers encaissés en vertu d’une location située au Maroc,
- Les gains perçus de la liquidation d’un logement.
Pour jouir de ces privilèges,
- Ouvrir un compte particulier qui transformera en Dirham tout l’argent que vous allez y transférer.
- Aviser l’Office des changes sur votre patrimoine immobilier.
